Acheter ou Vendre

Acquérir ou vendre un appartement une maison ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Les décisions prises par chaque interlocuteur mettent souvent en jeu d'importantes sommes d'argent. Le logement représente pour l'acheteur le cadre de vie. Euro Immobilier est là pour vous aider à prendre les précautions nécessaires afin d'éviter des erreurs parfois coûteuses. Nous avons pour mission de vous permettre de réaliser l'achat en toute sécurité, tout en préservant les intérêts du vendeur.

L'intérêt de constituer une SCI

La société civile immobilière (SCI) a pour objet d'acquérir ou le cas échéant, de faire construire des immeubles (maison, appartement, immeuble entier), en vue de les louer à un tiers ou de les mettre à disposition gratuite de ses associés. Il faut au moins deux personnes pour la constituer. Un contrat écrit dénommé « statuts de la société » est obligatoire. Ces statuts contiennent impérativement des informations sur la société et les associés (nom, siège social, montant du capital, fonctionnement, etc.). Après leur signature par les associés fondateurs, la société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Dans une société civile, les associés sont responsables des dettes de la société dans la même proportion que leur part dans le capital. Ainsi, dans une société de deux associés ayant chacun la moitié du capital, chaque associé sera responsable de la moitié des dettes de la société. La confiance doit donc régner entre les associés mais également avec le ou les gérants, lesquels devront être choisis avec soin. En contrepartie, une société permet d'entreprendre à plusieurs ce qui aurait été impossible seul. Ainsi l'achat d'un immeuble par une SCI constituée entre plusieurs associés peut éviter l'instabilité d'une indivision. Toutefois, il faut bien comprendre que l'immeuble appartient à la société et non aux associés, lesquels ne sont propriétaires que de parts sociales. La liberté de décision est alors moins grande. Les associés devront s'entendre pour prendre les décisions, les plus importantes nécessiteront d'ailleurs leur unanimité. Une mésentente persistante entre associés peut bloquer le fonctionnement de la société et nuire aux intérêts de tous.

Si l'on a bien conscience des contraintes de la société, celle-ci peut constituer un outil efficace de gestion du patrimoine. Elle permet d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (résidence secondaire ou maison de famille par exemple). Plus tard, la transmission de la part des parents aux enfants ou aux petits-enfants pourra être progressive, par petites fractions, et avec un coût fiscal mieux étalé dans le temps. Certains conseillers en « défiscalisation » présentent la SCI comme un bon moyen de payer moins d'impôts. Ceci n'est pas tout à fait exact, bien que dans certaines situations précises, une opération d'acquisition, de construction ou de transmission d'un immeuble s'effectue dans de meilleures conditions, tant juridiques, financières, que fiscales.